Impôts sur les sociétés, selon la part réinvestie !

Pour inciter encore plus les entreprises à réinvestir leurs bénéfices tout en servant l’innovation, la production et l’emploi, un amendement au projet de loi de finances pour 2010 vient d’être déposé en Commission. Ce dernier, qui a pour but de favoriser l’investissement au détriment de la redistribution aux actionnaires, consisterait à moduler l’IS (impôt sur les sociétés) en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé.
Plus en détail, il s’agirait d’insérer dans le Code des impôts le principe suivant :
«  Les taux sont diminués lorsque la majorité du bénéfice imposable est mise en réserve ou incorporée au capital et – a contrario – ils sont majorés lorsqu’une fraction du bénéfice imposable inférieure à 40 % est affectée. » Plus concrètement, le texte propose qu’une minoration de l’impôt sur les sociétés de 1/10 (soit 3,33 points pour le taux normal 33 %) soit appliquée en cas d’investissement des bénéfices à hauteur de 60 %, tandis que serait appliquée une majoration de 1/10 également si moins de 40 % du bénéfice imposable était réinvesti.
Un principe d’ores et déjà mis en place dans d’autres pays qui permet d’orienter les choix des entreprises en faveur de l’économie dite productive. Affaire à suivre donc.