Haut débit mobile (4G), l’ARCEP a tranché

L’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a publié les résultats de la procédure d’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz. Ces fréquences sont destinées au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (4G) : les débits maximaux devront être au minimum de 60 Mbit/s, soit un niveau nettement supérieur à celui existant actuellement en 3G. L’ARCEP a retenu les candidatures des quatre sociétés qui avaient déposé un dossier le 15 septembre 2011 :
– Bouygues Telecom est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex et a proposé un montant de 228 millions d’euros ;
– Free Mobile est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex contre un montant de 271 millions d’euros ;
– Orange France est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex et a proposé un montant de 287 millions d’euros ;
– Enfin, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex contre un montant de 150 millions d’euros.
La procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile, et l’attribution des fréquences a également permis une bonne valorisation du domaine public, avec un montant de 936 millions d’euros (contre 700 millions d’euros de prix de réserve).
L’ARCEP délivrera dans les prochaines semaines leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives aux opérateurs lauréats, après détermination du positionnement de ces opérateurs dans la bande 2,6 GHz. À noter enfin que la procédure dans la bande 2,6 GHz représente la première étape de l’attribution des licences 4G. La seconde consiste en l’attribution de la bande 800 MHz, pour laquelle la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.