Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet

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Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet

Le Conseil de l’Europe diffuse un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet.
Son but est d’aider les utilisateurs d’Internet à mieux comprendre leurs droits de l’homme en ligne, leurs limites possibles ainsi que les recours disponibles contre d’éventuelles atteintes à ces droits. Le guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur l’interprétation de ces droits notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Il repose sur l’idée que les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel.
Ce guide décline les droits et libertés dans les environnements internet : accès à Internet, liberté d’expression et d’information, association et participation, protection de la vie privée et des données personnelles, accès aux connaissances, libertés et protection des enfants et des jeunes, voies de recours. À noter que ce guide figure en annexe de la recommandation adoptée par le Comité des ministres le 16 avril 2014 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2184819&Site=CM .

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