Grandes entreprises : obligation de publier leurs émissions de gaz à effet de serre

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La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, se félicitent de la parution du décret pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes.

Nouvelle obligation sur les GES pour les grandes entreprises.
Nouvelle obligation sur les GES pour les grandes entreprises.

Le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion annuel des grandes entreprises devra désormais rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits.

Ce décret* vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

Les trois ministres encouragent ainsi les entreprises à mettre en œuvre rapidement une méthodologie aussi complète que possible pour déterminer leurs postes significatifs d’émission, en s’appuyant par exemple sur les référentiels et guides de bonnes pratiques élaborés par l’Ademe ainsi que par certaines organisations professionnelles, et avec le soutien de la plate-forme nationale RSE, qui réunit l’ensemble des acteurs concernés.

* Lien pour le décret.

Mots clefs associés à cet article : CO2, Environnement, Gaz à effet de serre - GES

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