Tous les ans, les règles fiscales évoluent. Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS), du bonus/malus ainsi que les taxes sur les carburants sont sujets à modification.

Pastilles Crit’Air : une contravention en cas de manquement à partir de juillet

Pastilles Crit’Air : une contravention en cas de manquement à partir de juillet

Le ministère de l’Environnement a publié un décret créant une contravention en cas d’absence de présentation de certificat de qualité de l’air pour un véhicule...

Barème kilométrique (IK) 2017 : rien ne change !

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L’arrêté relatif au barème des indemnité kilométriques (IK) vient de paraître. Il est désormais possible de connaître les montants exacts du calcul que les contribuables...

Bonus-malus 2017 : un barème plus strict

Bonus-malus 2017 : un barème plus strict

Le barème du bonus-malus a évolué au 1er janvier 2017. Le malus se veut plus strict avec une pénalité pouvant grimper à 10 000 euros, tandis que le bonus se recentre...

PLF 2017 : nouveau coup de pouce en faveur des véhicules électriques

PLF 2017 : nouveau coup de pouce en faveur des véhicules électriques

L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 tel qu’il a été amendé par les députés a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il prévoit...

TVS : un seul paiement pour 2017 acquitté en janvier 2018 ?

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Fiscalité , , - 15 novembre 2016

Le Gouvernement propose de reporter le paiement de la TVS pour l’année 2017 afin de simplifier la transition vers le changement de la période d’imposition de la...

Amortissement des véhicules de société : les députés privilégient les électriques

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L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017, qui prévoit l’augmentation du plafond de déduction fiscale de l’amortissement des modèles rejetant moins de 60...

Taxe sur les véhicules de société : le calendrier change

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Fiscalité , - 3 novembre 2016

Les députés ont adopté l’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il prévoit une modification de la période d’imposition de la taxe...

Impôts sur les sociétés : la Commission européenne lance sa réforme

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La Commission européenne a lancé, le 26 octobre 2016, l’ACCIS : l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, une réforme majeure de la fiscalité des...

Le nouveau barème du malus automobile validé par les députés

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Fiscalité , , - 25 octobre 2016

L’article 23 du projet de loi de finances pour 2017 instaurant un barème plus strict du malus automobile a été adopté par l’Assemblée nationale. La chasse aux...

La récupération de TVA sur l’essence entérinée par les députés

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Fiscalité , , , - 21 octobre 2016

Les députés ont adopté l’amendement visant à introdure la récupération de la TVA sur l’essence pour les véhicules d’entreprise lors de l’examen de la première partie du...

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