Eurovignette, l’Europe avance !

La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté en seconde lecture le mardi 12 avril dernier un “compromis” visant à taxer les poids lourds quant à la pollution qu’ils engendrent dans le cadre de la révision de la directive eurovignette. Les parlementaires européens ont voté le rapport élaboré par le député Said El Khadraoui (S&D, BE) : 26 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions. Le rapport « se veut équilibré entre intérêts économiques des pays périphériques et nécessités environnementales », souligne le Parlement dans un communiqué.
Le texte prévoit (initialement en 2012) que les États membres puissent mettre en place des péages pour les poids lourds afin de prendre en compte les coûts externes liés à leur circulation, tels que la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. Si les péages actuels coûtent entre 15 et 25 centimes par kilomètre en moyenne pour les poids lourds, les pays membres pourront augmenter leurs tarifs de 4 centimes au kilomètre afin de tenir compte de ces nuisances.
Un projet de directive qui a été adopté en première lecture le 14 février dernier par le Conseil de l’UE. À l’instar des États membres, les eurodéputés de la commission des transports ont validé les dérogations prévues dans le texte pour les camions entre 3,5 et 12 tonnes « à condition que l’État membre puisse justifier ce choix ». Plus loin et pour « soutenir le renouvellement de la flotte », les députés européens ont également voté les exemptions prévues pour les poids lourds aux moteurs les moins polluants ; soit aujourd’hui ceux de la classe d’émission Euro 6 (en vigueur en 2014) jusqu’au 31 décembre 2017. Tandis que les véhicules aux normes Euro 5 (effectives depuis octobre 2009) le seront jusqu’au 31 décembre 2013, avant la mise en application des normes Euro 6.
La proposition votée inclut également des variations de péage “bonus-malus” selon l’heure de passage. Cette mesure devra inciter les poids lourds à éviter certains tronçons durant les heures de pointe (limitées à 8 heures par jour) sans générer pour autant des revenus supplémentaires pour le gestionnaire, soulignent les députés. Le texte concernera les axes transeuropéens élargis aux autoroutes (soit 30 000 kilomètres). Les eurodéputés ont par ailleurs rappelé à affecter les recettes générées par l’eurovignette « dans les infrastructures de transport, tous modes confondus ». Le texte devrait enfin être examiné par le Conseil avant d’être discuté au Parlement en séance plénière en juin prochain. À suivre !
Source : Actu-Environnement