Émissions des automobiles en conditions réelles : enquête toujours en cours !

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D’après une résolution à la mi-septembre 2016, la commission parlementaire européenne d’enquête sur les émissions automobiles (EMIS) a besoin de plus d’informations de la part de la Commission européenne. Selon la formule consacrée : l’enquête suit son cours. Mais le rattrapera-t-elle ? Telle est la question…

Aura-t-on un jour le fin mot de l'histoire et, surtout, des tests probants ?
Aura-t-on un jour le fin mot de l'histoire et, surtout, des tests probants ?

Les députés européens, à travers une commission spécifique (EMIS), enquêtent sur les divergences entre les résultats des tests en laboratoire et les émissions des automobiles en conditions réelles. Et d’après une résolution votée le 13 septembre dernier, la commission parlementaire d’enquête sur les émissions automobiles (EMIS) a déclaré avoir besoin de plus d’informations de la part de la Commission européenne. À mi-mandat, la commission EMIS doit encore recevoir des documents de la Commission européenne sur les mesures des émissions ainsi que des détails des groupes de travail d’experts sur les procédures d’homologation de véhicule, note le texte. Son rapport final sera lui rendu, au printemps 2017.

Depuis sa constitution le 2 mars, la commission d’enquête EMIS a tenu 12 réunions et auditionné pendant près de 50 heures 37 experts, qui ont préalablement répondu à environ 400 questions. La commission EMIS a également commandé une étude sur les divergences des mesures d’émissions entre les tests d’homologation et la conduite en conditions réelles. La commission d’enquête a été créée en réponse aux révélations concernant des dispositifs de fraude utilisés pour réduire les émissions polluantes au cours des tests officiels d’automobiles. Elle enquête pour découvrir si la Commission européenne et les représentants nationaux suspectaient ou étaient au courant de la fraude avant qu’elle ne soit découverte aux États-Unis, ainsi que pour comprendre pourquoi ils n’ont pas fait preuve de plus de prudence, intentionnellement ou non, face aux divergences des mesures d’émissions entre les tests d’homologation et la conduite en conditions réelles.

Faire la vérité et formuler des propositions

La résolution rédigée par Pablo Zalba Bidegain (PPE, Espagne) et Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE, Pays-Bas), a été approuvée par 618 voix contre 26, avec 7 abstentions. Elle appelle à nouveau la Commission et les États membres à faciliter l’enquête en respectant le principe de « coopération loyale » défini par les règles européennes. Pablo Zalba Bidegain a insisté au cours du débat sur le fait que la commission parlementaire d’enquête ne devait pas seulement « enquêter et faire la vérité sur ce qui s’était produit dans le passé, mais également formuler des propositions afin d’éviter que des événements similaires se reproduisent à l’avenir. Cette crise constitue également une opportunité pour adapter l’industrie automobile européenne au XXIe siècle et assurer un meilleur avenir aux 12 millions de familles de travailleurs du secteur de la construction automobile ».

Gerban-Jan Gerbrandy a quant à lui expliqué que la coopération avec la Commission européenne s’était améliorée depuis cet été et que l’enquête future se focaliserait sur la responsabilité des autorités nationales, car « la démocratie européenne signifie également que les ministres nationaux sont responsables en Europe. Les interrogations quant au rôle des États membres perdurent car l’exécution et le renforcement de la législation européenne sur les émissions automobiles semblent très faibles ».

La Commission européenne en particulier doit fournir aux membres de la commission EMIS tous les éléments demandés en rapport avec les mesures des émissions automobiles, dont les travaux du Centre commun de recherche (JRC), ainsi que tous les documents portant sur les activités des différents groupes d’experts traitant de la législation sur les procédures de réception par type de véhicule.

Prochaines étapes
La commission d’enquête va se réunir dix fois avant la fin de l’année 2016 et auditionnera encore plusieurs autres représentants des autorités nationales et régionales européennes ainsi que des constructeurs automobiles. Le rapport final sera présenté au Parlement le 2 mars 2017.

Mots clefs associés à cet article : Diesel, Pollution, Organisme public, Commission Européenne

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