Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

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Le guide pratique des usagers de la route vient de sortir : droit pénal de la circulation routière… pour savoir quoi faire avec la perte de vos points !

Un guide bien pratique…
Un guide bien pratique…

Le nombre d’affaires jugées concernant le droit pénal de la circulation routière n’a cessé de croître durant ces quinze dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013, ce qui représente plus de 40 % des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s’agit là d’un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou des particuliers, n’avait traité de manière concrète cette matière appelée également droit pénal routier. C’est donc chose faite par maître Jean-François Changeur, avocat pénaliste spécialiste en droit pénal routier, avec son guide : Droit pénal de la circulation routière.

Excès de vitesse, alcool ou usage de stupéfiants au volant, délits de fuite ou encore refus d’obtempérer, conduite malgré l’annulation du permis de conduire, téléphone au volant, mais aussi amendes forfaitaires et majorées… tous les sujets y sont traités. Des solutions, des recours et des démarches concrètes à suivre sont par ailleurs proposés. L’idée de cet ouvrage est de mieux comprendre, mieux appréhender et mieux appliquer la loi.

Traitant des différentes infractions, maître Jean-François Changeur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Ensuite, l’auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l’est encore plus. Aussi évoque-t-il les différentes voies de recours et leurs avantages, notamment sur l’épineuse et délicate question de la gestion des points du permis de conduire…

- Auteur : maître Jean-François Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en droit pénal avec la qualification spécifique en droit pénal routier et président actuel de l’association des « Avocats français en droit routier » (AFEDR).
- Éditions : Puits Fleuri
- Nombre de pages : 354
- Tarif public : 24 € TTC.

Mots clefs associés à cet article : Gestion de parc, Sécurité routière, Gestion des amendes, Permis de conduire

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