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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié début janvier différents textes définissant les véhicules considérés comme propres. Les bases pour une...

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Annoncée de longue date, la zone à circulation restreinte (ZCR) parisienne est à présent effective de 8 h 00 à 20 h 00 du lundi au vendredi. Les véhicules n’ayant...

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Le sénateur Jacques Chiron a attiré l’attention de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la mise en place des certificats « qualité de...

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Le Gouvernement concocte une ordonnance visant à faciliter les expérimentations des véhicules autonomes. Terre d’automobile, la France ne veut pas rater le train...

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Conformément aux dispositions de l’article 34 du CGI, la location de véhicule exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale...

Infractions routières : vers une dénonciation obligatoire des collaborateurs

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Les entreprises et administrations pourraient bientôt être dans l’obligation d’indiquer aux autorités compétentes quel collaborateur se trouvait au volant de l’un de...

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