La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

La CNIL publie une charte « véhicules connectés et données personnelles »

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Élaboré en concertation avec des acteurs publics et privés, ce pack de conformité ne concerne pas l’utilisation des véhicules de fonction. Le développement des...

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Selon le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, le nombre de PV est quatre à cinq fois moins élevé dans les entreprises depuis l’obligation de...

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Face aux enjeux soulevés par le développement des technologies de conduite autonome, le Gouvernement va lancer une consultation en vue d’élaborer une stratégie...

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Pensé sur le modèle du ticket-restaurant, ce titre-essence a pour but d’aider les salariés à financer leurs déplacements domicile-travail. Le ticket-essence pourrait...

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Droit / Réglementation , , , - 5 septembre 2017

Les tests dévoilés par PSA révèlent des écarts de consommation de carburant pouvant aller jusqu’à 53 % entre consommation réelle et consommation officielle. C’est un...

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Le certificat de la qualité de l’air est désormais obligatoire à Lille et dans onze communes de la métropole. Après Paris, Grenoble, Lyon et Bordeaux, c’est au tour...

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Le Conseil de l’Union européenne s’est mis d’accord pour durcir les homologations de mise en circulation des véhicules en Europe. Un texte qui tient lieu de réponse...

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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié début janvier différents textes définissant les véhicules considérés comme propres. Les bases pour une...

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Annoncée de longue date, la zone à circulation restreinte (ZCR) parisienne est à présent effective de 8 h 00 à 20 h 00 du lundi au vendredi. Les véhicules n’ayant...

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