Défiscalisation progressive des biocarburants

Afin de promouvoir l’utilisation des biocarburants le gouvernement a mené jusqu’ici une politique environnementale incitative qui consiste à défiscaliser une partie des biocarburants. Celle-ci devrait progressivement disparaître d’ici à 2012.
L’article 5 du projet de loi de finances 2009 présenté en conseil des ministres le 26 septembre dernier prévoit la disparition progressive de la défiscalisation sur ces carburants d’ici 2012. Le texte prévoit en effet, d’ajuster la défiscalisation accordée aux biocarburants en raison notamment de l’évolution des cours actuels des carburants, de l’énergie et des matières premières agricoles (voir tableau). Une disposition passée au crible de la chronique fiscale de L’Automobile & L’Entreprise N° 140, page 22.