Déductibilité de la TVA sur l’essence : le Sénat est contre

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Les sénateurs ont supprimé l’amendement adopté par l’Assemblée nationale visant à élargir à l’essence la déductibilité de la TVA pour les entreprises.

La déductibilité de la TVA sur l'essence, un sujet qui divise.
La déductibilité de la TVA sur l'essence, un sujet qui divise.

Retour à la case départ. Les sénateurs n’ont pas donné leur feu vert à la mise en place progressive de la déductibilité de la TVA sur l’essence en faveur des entreprises dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les élus de la Haute Assemblée ont supprimé l’amendement adopté début décembre par l’Assemblée nationale allant en ce sens, et ce contre l’avis du gouvernement.

La crainte des sénateurs est qu’une telle mesure, si elle venait à entrer en application, déséquilibrerait le marché et la filière automobile. « L’ouverture de la déductibilité de l’essence pour les flottes d’entreprise va induire une chute brutale de la vente de véhicules diesel, déséquilibrant le marché automobile et pénalisant ainsi les constructeurs français déjà lourdement impactés par l’affaire Volkswagen », lit-on en commentaire de l’amendement déposé par Les Républicains et adopté le 10 décembre. Les sénateurs ont également avancé la menace de la chute de la valeur résiduelle des véhicules diesel.

Le suspense reste donc entier quant à l’issue de cette mesure. Le texte est en effet de retour à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Il n’est pas à exclure que le sujet revienne sur le tapis.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel

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