Décret : un nouveau bonus pour les vélos à assistance électrique et quadricycles légers

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Jusqu’à présent exclus de tout dispositif national, les vélos à assistance électrique bénéficient dès aujourd’hui d’une aide de 20 % du prix d’achat, plafonnée à 200 euros.

Les vélos à assistance électrique bénéficient désormais d'un bonus à l'achat.
Les vélos à assistance électrique bénéficient désormais d'un bonus à l'achat.

Déjà subventionnés au niveau local par un certain nombre de municipalités, les vélos à assistance électrique (VAE) vont désormais bénéficier d’une aide nationale à l’acquisition. Celle-ci a été entérinée par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants.

Toute personne physique ou morale peut ainsi prétendre dès à présent à une participation de l’État à hauteur de 20 % du prix d’achat, dans la limite de 200 euros. Cette subvention n’est pas limitée en nombre de véhicules pour les personnes morales. Elle ne s’applique pas en revanche aux vélos encore équipés d’une batterie au plomb et devra être remboursée si l’entité se sépare du véhicule avant un an.

L’intégralité des deux roues et des quadricycles subventionnés

Les deux ou trois-roues et les quadricycles légers dont la puissance est inférieure 3 kW sont également concernés par ce décret et subventionnés selon les mêmes conditions. Pour rappel, depuis le début de l’année, les scooters et motos équivalent 125 cm3 ou plus et les voitures électriques sans permis (d’une puissance supérieure à 3 kW) bénéficient d’un bonus de 250 euros par kilowatt, dans la limite de 1 000 euros par véhicule. Tous les types de véhicules électriques jusqu’au 3,5 t sont donc désormais concernés par un bonus.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Décret

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