De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

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Conditions d’obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles règles européennes.

Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.
Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.

Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont dépourvus de puce électronique (jusqu’à épuisement des stocks en cours, économie oblige !). La France avait fait le choix, comme l’y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire d’un support de mémoire ou d’une micro-puce (contenant par exemple la photo d’identité, une mention sur le port ou non de lunettes ou lentilles, etc). Mais jugées trop coûteuses, elles ont été retirées. Notez que le Gouvernement qui avait, un temps, envisagé de généraliser la mise en place d’examens médicaux obligatoires, comme des tests visuels, à partir d’un certain âge et dans certaines conditions (ce qui est déjà le cas en France pour le permis D, par exemple), a finalement renoncé à cette mesure.

Permis européen issu d’une directive européenne

C’est l’Union européenne qui a adopté en 2006 une directive (n° 2006/126/CE) destinée à harmoniser les 110 modèles de permis de conduite existant au sein des différents États membres. Depuis 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l’Union le sont sous une nouvelle forme, proche de celle de la carte de crédit et de la carte d’identité, dans l’objectif d’aboutir à l’harmonisation de tous les permis en 2033. Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l’Europe, a en France désormais une durée de validité limitée à quinze ans. Cependant, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité, elle, de cinq ans.
Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis doit faire l’objet, à échéance, d’un renouvellement selon des modalités particulières. Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 seront progressivement échangés contre un nouveau modèle de permis de conduire.
Le permis de conduire conserve en 2015 sa taille et les éléments de sécurisation. Il est plastifié au format id1 (8,5 x 5,4 cm) et contient les informations suivantes :
- le titre (autorité et date de délivrance…) ;
- le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…) ;
- la signature ;
- la date de validité du permis.
Aussi la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est-elle indispensable pour accéder à ces informations.

Les différentes catégories du permis de conduire

La directive ayant prévu d’harmoniser le classement des différents véhicules afin de lutter contre le « tourisme du permis de conduire » (quand un conducteur à qui on a retiré son permis dans un pays continue de circuler dans un autre), la nouvelle classification applicable est la suivante (article R221-4 du Code de route) :

Les principales catégories du permis de conduire
catégorietype de véhicule pouvant être conduitâge requisdurée de validité
Permis de conduire A1 Motocyclettes avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm3, d’une puissance n’excédant pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg

Tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW
16 ans révolus renouvelable tous les 15 ans
Permis de conduire A2 Motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kW/kg.
La puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.
18 ans révolus renouvelable tous les 15 ans
Permis de conduire A Motocyclettes avec ou sans side-car (avec autorisation de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur)

Tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW
24 ans révolus, sauf pour les titulaires du permis A2 depuis au moins 2 ans *
21 ans révolus pour la conduite d’un tricycle à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW
renouvelable tous les 15 ans
Permis de conduire B1 Véhicules de la catégorie L7e (avec autorisation de conduire un véhicule de la catégorie L6e). 16 ans révolus renouvelable tous les 15 ans
Permis de conduire B Véhicules automobiles ayant un PTAC qui n’excède pas 3,5 t,
affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté.

Véhicules mentionnés à l’alinéa précédent attelés d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.

Mêmes véhicules attelés d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble n’excède pas 450 kg.
18 ans révolus renouvelable tous les 15 ans
Permis de conduire C1 Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg sans excéder 7 500 kg et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus, outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg.
18 ans révolus renouvelable tous les 5 ans
Permis de conduire C Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le PTAC excède 3,5 t et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus, outre le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg.
21 ans révolus, sans préjudice des dispositions relatives à l’âge
figurant dans le décret (n° 2007-1340) du 11 septembre 2007
renouvelable tous les 5 ans
Permis de conduire D1 Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et d’une longueur n’excédant pas 8 mètres.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg.
21 ans révolus, sans préjudice des dispositions relatives à l’âge
figurant dans le décret (n° 2007-1340) du 11 septembre 2007
renouvelable tous les 5 ans
Permis de conduire D Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de 8 places assises,outre le siège du conducteur, ou transportant plus de 8 personnes, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg.
24 ans révolus, sans préjudice des dispositions relatives à l’âge
figurant dans le décret (n° 2007-1340) du 11 septembre 2007
renouvelable tous les 5 ans
Permis AM Brevet de sécurité routière délivré aux personnes âgées de 14 ans révolus ----- 15 ans

Mots clefs associés à cet article : Union européenne, Sécurité routière

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