De l’eCall au RGDP : une soirée du FMMC animée

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Le Fleet & Mobility Managers Club recevait mi-avril une cinquantaine de gestionnaires de parc à la Maison de la recherche à Paris pour parler de la mise en œuvre depuis le 1er avril dernier de l’eCall européen, le 112, et des problèmes de remontées des données personnelles que cela peut poser.

Les deux intervenants ont expliqué aux participants le fonctionnement et l’utilité de l’eCall.
Les deux intervenants ont expliqué aux participants le fonctionnement et l’utilité de l’eCall.

Pour aborder le système d’alerte européen eCall, obligatoire depuis le 1er avril dans le nouveaux modèles de VP et de VUL, Maurice Brom, président du GIE SNSA, a tenu à rappeler son fonctionnement. L’appel vers la plate-forme d’assistance peut se déclencher automatiquement en cas d’accident ayant provoqué le déclenchement d’un airbag et/ou d’un prétentioneur de ceinture ou manuellement par un conducteur ou un passager témoin, par exemple, d’un accident. Dans neuf cas sur dix, le téléopérateur n’aura pas à prévenir les secours d’urgence, mais seulement à transférer l’appel vers la plate-forme de l’assisteur de l’appelant. La décision est prise en moins de 75 secondes.

Deuxième invitée de la soirée, Vanessa Younès-Fellous, avocate en droit de la protection des données personnelles, est revenue sur la distinction entre la géolocalisation classique, qui peut être désactivée pour protéger la vie privée de l’utilisateur d’un véhicule de société, et celle au cœur de l’eCall. Ce système n’a qu’une fonction : permettre de localiser au plus vite et le plus précisément possible l’appelant pour que les secours interviennent dans les meilleurs délais. Ce système, réglementaire et obligatoire, ne peut être désactivé, et les utilisateurs des véhicules équipés ne peuvent s’y opposer. Maître Younès-Fellous recommande cependant d’informer les partenaires sociaux et les conducteurs de la présence à bord du boîtier de connexion.

Et de conclure que, si les données peuvent faire l’objet d’une réquisition par les forces de l’ordre ou la justice, elles ne sont a priori pas de nature à déterminer la responsabilité dans un accident. En effet, elles ne « disent » rien de la vitesse du véhicule, du taux d’alcoolémie du conducteur ou de la validité de son permis. De quoi rassurer les plus méfiants…

SAVE THE DATE

La prochaine table ronde du Fleet & Mobility Managers Club aura lieu le mercredi 13 juin à Paris. C’est le thème des infrastructures de charge pour véhicules électriques qui sera abordé. Les inscriptions sont ouvertes : www.fleetmobilityclub.com.

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