Contrôle technique, les polluants atmosphériques dans le collimateur

Publié le par

Les professionnels du contrôle technique sont invités à mesurer, à titre expérimental, les émissions polluantes des véhicules passant dans leurs centres à compter du mois de septembre.

Le contrôle des émissions polluantes entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le contrôle des émissions polluantes entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le décret d’application de l’article 65 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient de paraître au Journal officiel. Ce texte est un premier pas vers le contrôle systématique et obligatoire des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers lors des contrôles techniques à compter du 1er janvier 2019.

Cette échéance sera précédée d’une période expérimentale s’étalant de septembre 2016 à mars 2017. Une poignée d’établissements spécialisés dans le contrôle technique devrait y participer. Cette phase permettra de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées qui seront fixées par arrêté du ministre chargé des transports au plus tard le 1er juillet 2017.

Il est déjà acquis que les polluants ciblés pour les véhicules essence seront les oxydes d’azote et les particules fines. Pour les véhicules diesel, la liste sera plus longue. Le décret prévoit le contrôle des émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène.

Mots clefs associés à cet article : Contrôle technique

Voir aussi :

Recherche
Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2016
COMMANDER