Complexité du système fiscal pour les entreprises, la Cour des comptes râle !

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Dans un récent rapport, la Cour des comptes dénonce la multitude de taxes et impôts dont doivent s’acquitter les entreprises en France. Mais aussi le coût de cette collecte pour les finances publiques.

Fiscalité : la trop lourde complexité du système français.
Fiscalité : la trop lourde complexité du système français.

Une multitude de prélèvements différents et d’interlocuteurs dans l’administration : voilà à quoi sont confrontées les entreprises en France. C’est ce qu’indique la Cour des comptes dans un récent rapport. Les entreprises sont ainsi soumises à la collecte de pas moins de 233 prélèvements (impôts et cotisations), qui ont généré près de 773 milliards d’euros en 2014, tandis que leur collecte a coûté 5,2 milliards d’euros à l’État : taxe sur les boues d’épuration, sur les appareils d’impression… 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros, pour un total de 2,5 milliards d’euros de rentrées fiscales, pointent aussi les magistrats de la rue Cambon. Chronophage, cette multitude de prélèvements, auxquels s’ajoutera bientôt le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pénalise les entreprises, qui doivent souvent sous-traiter leurs déclarations fiscales face à cette complexité.

Vers plus de pouvoir à l’Urssaf ?

À l’inverse, 8 prélèvements, cotisations sociales, TVA et CSG en tête, concentrent 85,6 % des recettes fiscales, détaille la Cour des comptes. Elle regrette que trop peu d’impôts aient été supprimés ces dernières années du fait de « l’opposition des organismes qui en bénéficient ». Par ailleurs, selon la Cour, entre le Fisc, l’Urssaf, les Douanes, l’Agirc-Arrco ou le RSI, trop d’administrations sont chargées de la collecte des prélèvements, compliquant encore la vie des entreprises. Elle recommande donc de confier plus de prélèvements à l’Urssaf, notamment la contribution exceptionnelle de solidarité, la participation des employeurs à l’effort de construction, les cotisations RSI, mais aussi les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Enfin, la Cour juge utile la mise en place de la déclaration sociale nominative à partir de juillet 2017. Elle devrait ainsi permettre aux entreprises de ne plus faire de déclaration auprès de chaque administration, mais de remplir une seule base de données dans laquelle chacune viendra chercher les informations dont elle a besoin. Vœu pieux comme trop souvent pour tout ce qui vient des Cour des comptes (nationale et régionales) ou décision suivie d’effet ? 2017 nous le dira !

Mots clefs associés à cet article : Organismes, Taxes, Cour des comptes

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