Club : les infractions routières avec des véhicules d’entreprise

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La prochaine soirée du Fleet & Mobility Managers Club portera sur les infractions routières commises avec des véhicules d’entreprise. L’évènement se tiendra le jeudi 19 janvier à l’hôtel Le Meurice, à Paris.

La prochaine soirée du FMMC se tiendra le jeudi 19 janvier.
La prochaine soirée du FMMC se tiendra le jeudi 19 janvier.

Le Fleet & Mobility Managers Club (FMMC) tiendra sa prochaine soirée le jeudi 19 janvier, de 18 h 30 à 22 h 30, au sein de l’hôtel parisien Le Meurice. Le thème abordé au cours de la table ronde sera celui des infractions routières avec des véhicules d’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont pour obligation de désigner leurs collaborateurs en cas d’infraction avec leur véhicule de fonction. Dans le cas où l’entreprise ne se conformerait pas à cette loi, le chef d’entreprise s’exposerait à une amende allant de 450 à 1 875 euros par infraction.

À travers cette nouvelle loi se pose la question de la gestion de la désignation des collaborateurs en infraction, du contrôle de cette désignation par rapport aux différents process de l’entreprise (logiciel de gestion de flotte, lien avec les loueurs, auto-partage…).

En dehors de ces procédures légales, plusieurs questions connexes apparaissent :

  • Gestion et contrôle de la validité du permis de conduire.
  • Délai de désignation entre réception et majoration de l’amende (majoration multipliée par cinq par rapport à un particulier).
  • Formation à l’éco-conduite.
  • Financement des stages de récupération de points.

Pour débattre du sujet, le FMMC aura le plaisir d’accueillir Laetitia Blanloeil, avocate consultante en droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre, Jean-François Changeur, avocat à la cour spécialiste en droit pénal et en droit pénal routier, et Henri Prevost, le directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). La table ronde sera suivie du traditionnel cocktail (à partir de 20 h 30).

Pour vous inscrire à cet évènement, rendez-vous sur le site du Fleet & Mobility Managers Club.

Mots clefs associés à cet article : Club, Gestion des amendes

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