Certificats d’immatriculation : montants 2015

Publié le par

Certificats d'immatriculation : montants 2015

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié).

Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose ainsi depuis peu son tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance). À titre d’exemple, les montants de la taxe régionale pour 2015 sont fixés :
- en Île-de-France : à 46,15 € avec 100 % d’exonération pour les véhicules “propres”.
- en Rhône-Alpes : à 43 € avec 50 % d’exonération pour les véhicules “propres”.
- pour la Corse : à 27 € avec 100 % d’exonération pour les véhicules “propres”.
- en Bourgogne : à 51 € du cheval fiscal avec 100 % d’exonération pour les véhicules “propres”, etc.
Il est à noter que que la délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe, dite “ taxe régionale ” , sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Recherche
Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2016
COMMANDER