Certification automobile : les pastilles de couleur CRiT’Air !

Publié le par

Obtention du certificat sur la qualité de l’air contre le paiement d’une « taxe » de 5 euros pour tous les automobilistes et conducteurs de deux-roues. Questions-réponses !

La pollution de l’air, notamment en ville, engendrant de plus en plus de problématiques de santé (maladies respiratoires et cardio-vasculaires), le ministère de l’environnement a décidé de faciliter l’identification des véhicules en fonction de leur classe de pollution. Il s’agit d’une sorte de compromis entre l’ancienne pastille verte et le projet de création de Zapa. Son objectif est de réduire le nombre de véhicules automobiles en circulation les jours de dépassement des seuils d’alerte à la pollution.

JPEG - 293.8 ko
Les différentes catégories de certificats de la qualité de l’air repris sous forme de pastilles de couleur.

Sept niveaux de pollution

Le certificat qualité de l’air, qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2016, se décline en sept niveau de pollution (du moins au plus polluant) afin de constituer un droit de circuler y compris les jours de pic de pollution. Le classement du véhicule se fait en fonction :
- de la date de première immatriculation de la voiture particulière ;
- de l’énergie grâce à laquelle la voiture fonctionne.

Concernant les deux-roues, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, les bus et les autocars, le principe est le même avec des dates d’entrée en vigueur des normes Euro différentes. À noter que le certificat CRiT’Air n’est pas obligatoire et n’a même d’intérêt que pour les véhicules émettant peu ou pas de CO2. En effet, il permettra dès 2016 aux automobilistes disposant d’une couleur de la pastille claire :
- de circuler dans les zones de circulation restreinte ;
- de bénéficier des modalités de stationnement favorables ;
- d’obtenir des conditions de circulation privilégiée.

« Les critères et des règles de circulation en fonction du niveau de la pastille sont prises individuellement par chaque maire », précise le communiqué du ministère. Les véhicules ne disposant pas de la pastille sont réputés par défaut polluants, donc appartenant à la catégorie la plus élevée de pollution, laquelle devrait connaître plusieurs fois dans l’année une interdiction de circulation.

Certificat gratuit début 2016

La demande d’obtention du certificat se fera par deux moyens : par Internet via un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule
 ou par courrier lorsque les personnes n’ont pas accès à Internet.
Ce certificat sera gratuitement délivré pour toute demande effectuée du 1er janvier au 30 juin 2016. Une fois acquis, le certificat sera valable plusieurs années. Pour les demandes formulées après le 1er juillet 2016, il en coûtera 5 euros par certificat.

Certaines collectivités ont la possibilité d’instaurer des zones de circulation restreintes (ZCR) pour les véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air. En résumé, il s’agit de copier le dispositif mis en place depuis plusieurs années dans plus de 200 villes européennes, dont Londres et Berlin. Ce qui a permis de réduire :
- les concentrations en dioxyde d’azote de l’ordre de 1 à 10 % ;
- les concentrations en particules PM10 jusqu’à 12 % par an ;
- jusqu’à 16 le nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière.

Mots clefs associés à cet article : Développement durable, Particules, NOx, Normes Euro

Voir aussi :

Recherche
Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2016
COMMANDER