Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros

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Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes :
- taxe régionale ;
- taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes) ;
- taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant) ;
- taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.
La redevance d’acheminement, qui correspond à une part du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise), est ainsi passée de 2,50 euros à 2,76 euros le 9 septembre 2015. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 septembre 2015.
À noter : un véhicule ayant au moins 10 ans le jour du dépôt de la demande de certificat d’immatriculation bénéficie d’une réduction des taxes dues.

Mots clefs associés à cet article : Certificat d’immatriculation, Taxes

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