Calendrier fiscal et social : mars 2016

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Le présent calendrier concerne les obligations déclaratives de l’ensemble des acteurs de l’économie au plan fiscal et social pour l’année 2016 : grandes entreprises, sociétés, PME, TPE et collectivités… Vos échéances de mars 2016 :

Obligations déclaratives du mois de mars.
Obligations déclaratives du mois de mars.

5 mars
Social
- Date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel(BVM-MSA) à la MSA.

7 mars
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.
- Date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle).

11 mars
Fiscal
- Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2016.
- Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2016.

15 mars
Fiscal
- Taxe sur les salaires : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
- Sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement :
– de votre acompte d’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ;
– du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2015.
- Taxe sur les conventions d’assurances : dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2016. Les montants dus supérieurs à 1 500 euros doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
- Retenue à la source - Prélèvement libératoire : date limite de :
– dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de février 2016 (déclaration n° 2753) ;
– dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de février 2016 (déclaration n° 2777).
- Retenue à la source - Prélèvement libératoire : date limite de :
– dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de février 2016 (déclaration n° 2777-D).
- Troisième prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés.
Social
- Date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacles fixées au 15.
- Date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 mars
Social
Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mars
Fiscal
- TVA - franchise en base : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.
- Date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro-social simplifié des auto-entrepreneurs.

Mots clefs associés à cet article : Agenda Social, Agenda Fiscal, Guide fiscal

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