Calendrier fiscal 2016 : vos obligations d’avril

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Le présent calendrier concerne les obligations déclaratives de l’ensemble des acteurs de l’économie au plan fiscal et social pour l’année 2016 : grandes entreprises, sociétés, PME, TPE et collectivités… Vos échéances d’avril 2016 :

Taxes et re-taxes, pour s'y retrouver…
Taxes et re-taxes, pour s'y retrouver…

1er avril
Fiscal
Résultats soumis à l’impôt sur le revenu - forfaitaire agricole : date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342.
Social
Ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.

5 avril
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles URSSAF fixées au 5.
- Date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle).
- Date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 avril
Social
Date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle des salaires pour la MSA (Mutualité sociale agricole).

11 avril
Social
Date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.

12 avril
Fiscal
- Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2016.
- Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2016.

15 avril
Fiscal
- Taxe sur les salaires : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du premier trimestre (redevables trimestriels), à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
- Taxe sur les conventions d’assurances : dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2016. Les montants dus supérieurs à 1 500 euros doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
- Retenue à la source - prélèvement libératoire : date limite de :
– dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de mars 2016 (déclaration n° 2753) ;
– dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de mars 2016 (déclaration n° 2777).
- Retenue à la source - prélèvement libératoire : date limite de :
– dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de mars 2016 (déclaration n° 2777-D).
- Quatrième prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés.
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles URSSAF, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle.
- Date d’exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles.
- Date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP.
- Date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 avril
Fiscal
- Contribution à l’audiovisuel public - régime du réel normal TVA : date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision. Redevance acquittée sur le formulaire n° 3310-A annexe à la télédéclaration CA3 au plus tard à la date limite (comprise entre le 15 et le 24 avril).
- TVA - franchise en base : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la pour les échéances mensuelles URSSAF fixées au 25.

30 avril
Social
- Date d’exigibilité de la DADS-U CI BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiées).
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles AGIRC, ARRCO et prévoyance.
- Date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social des auto-entrepreneurs.

Et pour tout savoir sur la fiscalité des véhicules des entreprises comme des collectivités locales, un seul memento, celui de L’Automobile & L’Entreprise.

Mots clefs associés à cet article : Taxes, Agenda Social, Agenda Fiscal

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Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

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