lundi 31 mars 2008
Calendrier Fiscal – Année 2008
Vos échéances en 2008
par
Le présent calendrier concerne les obligations déclaratives au plan fiscal en 2008, des sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), à la TVA selon le régime normal et à la taxe professionnelle.
• 15 janvier : 1er prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 31 janvier : Contributions sociales. Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle de 2,30 % au prélèvement social pour les avis d’imposition ayant “ comme date de mise en recouvrement ” le 31/12/2007. “ La date de mise en recouvrement ” est précisée en première page de l’avis reçu.
• 5 février : Contributions sociales. Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 11/02/2008.
• 15 février : 2e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 15 février : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
• 17 mars : 3e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 15 avril : 4e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 15 mai : 5e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 15 mai : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2e acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2e acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2008 (1er acompte)
• 16 juin : 6e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 30 juin : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2008. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2009. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP…).
• 15 juillet : 7e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 18 août : 8e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
• 15 septembre : 9e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés
• 30 septembre : Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance. Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par Internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 15 octobre minuit.
• 15 octobre : 10e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés
• 15 octobre : Taxe foncière : date limite de paiement. Sur Internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par Internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 octobre minuit.
• 20 octobre : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet.
• 17 novembre : Contributions sociales. Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2 % et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %, dont les montants figurent sur les avis d’imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2008.
• 17 novembre : Prélèvement mensuel. Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2007 et 2008 : consultez votre échéancier.
• 22 novembre : Contributions sociales. Les particuliers ont jusqu’au 22 novembre minuit pour payer en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 27/11/2008.
• 15 décembre : Prélèvement mensuel. Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2007 et 2008 : consultez votre échéancier.
Source : portail impots.gouv
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