CO2, nouvelles décisions européennes : VP à 95 g/km…

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CO2, nouvelles décisions européennes : VP à 95 g/km…

Le Parlement européen vient d’adopter (le 25 février 2014) en session plénière une législation réduisant les émissions de CO2 des voitures particulières. Ainsi les nouvelles dispositions visant à atteindre d’ici à 2020 l’objectif de réduction des émissions de 95 g/km de CO2 pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement. Le texte maintient cet objectif, mais avec une période transitoire d’une année, en 2020. Il autorise également les bonifications pour la période 2020-2022 ; les voitures les plus propres pour chaque gamme d’un fabricant compteront ainsi davantage que les autres.

Pendant les pourparlers avec le Conseil, les négociateurs du Parlement ont limité l’application proposée de l’objectif contraignant de 95 g/km à 95 % des nouvelles voitures et à une seule année : 2020. L’Europe continuera d’être à la pointe du progrès en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 des voitures. L’objectif de 95 g représente une économie de 15 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an. « Cependant, le coût de l’innovation doit être socialement acceptable et économiquement réalisable, tant pour les consommateurs que pour les fabricants », a déclaré le rapporteur Thomas Ulmer (PPE, DE). « Nous introduisons également de nouveaux cycles de tests qui reflèteront mieux les conditions réelles de conduite » a-t-il ajouté. Le texte a été adopté par 499 voix pour, 107 voix contre et 9 abstentions.

Pondérations pour les voitures les plus propres

Les “bonifications” (ou pondérations favorables pour les voitures plus propres dans la gamme d’un fabricant) seraient autorisées de 2020 à 2022 (mais pas entre 2016 et 2020) et plafonnées à 7,5 g/km pour cette période. Les critères suivants s’appliqueront : une voiture émettant moins de 50 g/km sera comptée pour 2 voitures particulières en 2020, pour 1,63 voiture particulière en 2021, pour 1,33 voiture particulière en 2022 et pour 1 voiture particulière en 2023.
Par ailleurs, une méthode d’essai plus réaliste pour le contrôle des émissions sera mise en place. Définie par les Nations unies, elle devrait encore mieux refléter les conditions de conduite réelles et devrait entrer en vigueur au plus tôt, affirme le texte, probablement en 2017. À noter que la mise à jour de cette législation doit encore être approuvée par le Conseil des ministres pour entrer en vigueur.

Réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs

Pour sa part, le Conseil a adopté un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs. À partir de 2020, un objectif de 147 g/km de CO2 est fixé pour le niveau d’émissions moyen des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union. Le règlement s’applique aux constructeurs qui représentent plus de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union au cours de l’année civile écoulée. Il prévoit aussi qu’il sera tenu compte de la réduction des émissions de CO2 rendue possible en utilisant les technologies
innovantes ou une combinaison de technologies innovantes (notamment les futurs hybrides Diesel). En raison du lien qui existe entre les émissions de CO2 et la consommation de carburant, la réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers contribuera également à réduire de manière économiquement avantageuse la consommation de carburant et les frais y afférents pour les propriétaires desdits véhicules. À noter également que la Commission réexaminera le règlement d’ici à la fin de l’année 2015 en vue de fixer des objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers au-delà de 2020.

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