Bornes électriques, le dispositif Ademe est prolongé…

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Bornes électriques, le dispositif Ademe est prolongé…

Pierre angulaire du développement de la mobilité électrique dans les territoires, le dispositif de l’Ademe vient d’être prolongé par arrêté du 15 juillet pour une durée d’un an. Cette troisième version aux conditions allégées a pour objectif d’encourager un maximum de collectivités à se doter de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables.

Lancé pour la première fois en 2011 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, le dispositif géré par l’Ademe vient soutenir les collectivités locales qui se dotent d’infrastructures publiques de recharge. Son enveloppe de 50 millions d’euros permet d’assurer le financement à 50 % de l’installation de bornes de recharge normale (3 kVA) ou accélérée (22 kVA) et à 30 % pour la recharge rapide (43 kVA). Ce sont ainsi déjà quatorze plans de déploiements locaux qui ont été validés, dont EPAMSA ou EPAMARNE, pour une aide globale d’environ 16 millions d’euros. De quoi laisser la place encore à de nombreux nouveaux projets…
L’arrêté étend cette aide jusqu’au 31 décembre 2015 dans des conditions proches de celles du dispositif actuel. Plusieurs évolutions sont cependant à noter, à commencer par la suppression du seuil minimal de 200 000 habitants pour les villes ou groupements d’agglomération candidats. Désormais, l’aide est ouverte à toute collectivité (ville, intercommunalité, département, région) qui respecte le critère de densité d’un point de charge pour 3 000 habitants. Le montant minimal du projet pour être recevable est lui aussi abaissé. Il passe de 400 000 à 200 000 euros (coûts du matériel, génie civil, raccordement exclusivement). Les territoires ruraux devraient de cette manière être mieux intégrés, ainsi que le préconisaient les décideurs politiques lors des récents débats sur la proposition de loi portée par Frédérique Massat. Une bonne décision qui va assurer la complémentarité avec le futur réseau national, qui se concentrera sur les axes rapides et interrégionaux.
Autre nouveauté et non des moindres, les infrastructures de recharge dont le financement est assuré par une entreprise dans le cadre d’une concession deviennent éligibles. Les bornes ainsi déployées, qui appartiennent aux collectivités en tant que biens de retour, pourront bien rentrer dans le champ de l’AMI. Les collectivités bénéficieront alors d’un soutien forfaitaire en fonction du type de charge. Les collectivités candidates devront en effet prévoir des bornes équipées au moins de prises T2 et E/F pour la charge normale/accélérée. Et les projets déjà financés dans le cadre du Programme des investissements d’avenir peuvent, quant à eux, bénéficier d’une aide complémentaire pour remplacer les socles de prises T3 par des socles de prises T2 pour les infrastructures publiques commandées avant le 17 juillet 2014. Cette aide se fait sous forme de subvention par application d’un taux de soutien de 50 % des coûts de remplacement, avec un plafond d’aide de 400 euros par socle de prise remplacé.
Source Ademe

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