vendredi 7 janvier 2011
Bonus/malus : le barème 2011
par
Le dispositif du bonus/malus écologique évolue. En déficit chronique depuis sa création en janvier 2008 (214 millions d’euros en 2008, 500 en 2009 et près de 570 en 2010), il devrait progressivement revenir à l’équilibre au cours des prochains exercices. Pour le gouvernement, le système a en effet rempli son objectif en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les moins gourmands en carburant, faisant du marché français un exemple en Europe avec une moyenne d’émissions de CO2 de 131 g/km en 2010.
Plus de bonus au-delà de 110 g/km
Le temps de la générosité gouvernementale est donc révolu avec un durcissement sans précédent du dispositif depuis le 1er janvier 2011. Les seuils ont été révisés de 5 g/km, et les bonus alloués aux véhicules les plus propres ont littéralement fondu. Seuls les (rares) véhicules émettant moins de 60 g/km conservent leur bonus de 5 000 euros. Plus loin dans la hiérarchie, le bonus de 1 000 euros est ramené à 800 euros pour la tranche 61-90 g/km. Idem pour le bonus de 500 euros, qui est réduit de 100 euros pour la tranche 91-110 g/km. Et, au-delà de 110 g/km de CO2, il n’est plus de bonus qui tienne. La zone neutre s’étend désormais de 111 à 150 g/km.
Rappelons également la suppression du bonus de 2 000 euros pour les véhicules GPL et l’abaissement du seuil d’attribution du bonus de 2 000 euros pour les véhicules hybrides à 110 g/km, contre 135 g/km auparavant.
Le malus renforcé en 2012
Concernant le malus, les montants demeurent en l’état. Seuls les seuils sont ramenés de 5 g/km. Le coup de massue est à prévoir pour le 1er janvier 2012, date à laquelle un barème encore plus prohibitif entrera en vigueur. Le déclenchement du malus interviendra alors dès 141 g/km pour un montant de 200 euros, tandis que la tranche 151-155 g/km passera à 500 euros. Quant aux véhicules émettant entre 181 et 190 g/km, ils seront sanctionnés d’un malus de 1 100 euros. Entre ces deux dernières tranches, le malus de 750 euros restera en vigueur.
Tableau récapitulatif du bonus/malus pour 2011 :
| Taux de CO2 | Bonus (en €) | Malus (en €) |
|---|---|---|
| ≤ 60 | 5 000 | 0 |
| 61 ≤ taux ≤ 90 | 800 | 0 |
| 91 ≤ taux ≤ 110 | 400 | 0 |
| 111 ≤ taux ≤ 150 | 0 | 0 |
| 151 ≤ taux ≤ 155 | 0 | 200 |
| 156 ≤ taux ≤ 190 | 0 | 750 |
| 191 ≤ taux ≤240 | 0 | 1 600 |
| ≥ 241 | 0 | 2 600 |
Franck Llagostera nommé directeur commercial de LeasePlan France
7 janvier 2011
|
Bolloré, 130 millions d’euros auprès de la BEI
14 janvier 2011
|
Inscrivez-vous !
Notre newsletter
Notre newsletter hebdomadaire est diffusée auprès des acteurs des filières automobiles.
Inscrivez-vous, c’est gratuit !
Nos flux RSS
Cliquez sur l’un des boutons suivants pour ajouter L’Automobile & l’Entreprise à vos flux :
Si vous utilisez un autre lecteur que ceux mentionnés ci-dessus, suivez nos instructions.
Retrouvez chaque mois toutes les facettes et les problématiques de votre métier
2 DIRECTEUR(TRICE)S D'AGENCE TECHNIQUE EFFICACITÉ