Bonus-malus 2017 : un barème plus strict

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Le barème du bonus-malus a évolué au 1er janvier 2017. Le malus se veut plus strict avec une pénalité pouvant grimper à 10 000 euros, tandis que le bonus se recentre plus que jamais sur les véhicules électriques.

Les véhicules électriques sont éligibles à un bonus de 6 000 euros.
Les véhicules électriques sont éligibles à un bonus de 6 000 euros.

Depuis qu’il a intégré le paysage automobile hexagonal en 2008, le barème du bonus-malus n’a eu de cesse d’évoluer d’année en année. La mouture 2017 n’échappe pas à la règle.

Le Gouvernement a souhaité restreindre le bonus aux véhicules les plus vertueux. Les véhicules électriques sont les mieux lotis avec une prime à l’achat de 6 000 euros, contre 6 300 euros en 2016. La somme allouée ne peut excéder 27 % du prix d’achat. Contrairement à ce qui était un temps envisagé, la restriction aux véhicules électriques inférieurs à 40 000 euros n’est pas au programme. L’ensemble des modèles du marché est ainsi éligible au bonus.

Les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 60 g/km de CO2 sont quant à eux crédités d’un bonus de 1 000 euros. La générosité du Gouvernement s’arrête à ce stade. Les modèles hybrides non rechargeables sont exclus du dispositif.

Une autre nouveauté est l’introduction d’un bonus pour les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 euros selon les caractéristiques du véhicule.

Un malus de 50 à 10 000 euros

Côté malus, la chasse aux véhicules les plus gourmands en carburant est ouverte. La nouvelle mouture pénalise tous les véhicules dont les rejets de CO2 sont supérieurs à 126 g/km. La particularité de ce dispositif est qu’il fixe un niveau de taxe différent pour chaque gramme de dioxyde de carbone.

Concrètement, le nouveau dispositif démarre à 50 euros pour les véhicules émettant 126 g/km et grimpe à 10 000 euros pour ceux dépassant les 191 g/km. Rappelons que le barème actuel débute à 150 euros pour les modèles compris entre 131 et 135 g/km et s’élève à 8 000 euros au-delà de 201 g/km.

Nouveau barème du bonus automobile à compter du 1er janvier 2017 :
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)Montant du bonus (en euros)
taux ≤ 20 6 000 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 1 000
Nouveau barème du malus automobile au 1er janvier 2017 :
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros)
taux ≤ 126 0
127 50
128 53
129 60
130 73
131 90
132 113
133 140
134 173
135 210
136 253
137 300
138 353
139 410
140 473
141 540
142 613
143 690
144 773
145 860
146 953
147 1 050
148 1 153
149 1 260
150 1 373
151 1 490
152 1 613
153 1 740
154 1 873
155 2 010
156 2 153
157 2 300
158 2 453
159 2 610
160 2 773
161 2 940
162 3 113
163 3 290
164 3 473
165 3 660
166 3 853
167 4 050
168 4 253
169 4 460
170 4 673
171 4 890
172 5 113
173 5 340
174 5 573
175 5 810
176 6 053
177 6 300
178 6 553
179 6 810
180 7 073
181 7 340
182 7 613
183 7 890
184 8 173
185 8 460
186 8 753
187 9 050
188 9 353
189 9 660
190 9 973
191 ≤ taux 10 000

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Véhicule hybride, Bonus-malus, Véhicule hybride rechargeable

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