Bonus et prime à la casse 2010, c’est décidé !

Samedi 19 décembre dernier, deux textes sont parus au Journal officiel : un décret n° 2009-1581 modifiant les textes précédents relatifs aux aides à l’acquisition des véhicules propres et un arrêté en date du 18 décembre 2009 modifiant un arrêté précédent (26 décembre 2007) relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres.

Le décret :

Comme nous l’annoncions précédemment, les montants de l’aide à l’acquisition de véhicules propres diminuent, et tous les seuils baissent de 5 grammes. Autre précision, le calendrier d’abaissement des seuils, qui devait intervenir à nouveau en 2011 sans attendre 2012, n’a quant à lui pas été retenu. On reste donc sur le calendrier initial : baisse de 5 grammes des seuils en 2010, puis nouvelle baisse en 2012.
Ce qui nous donne dans la pratique :
 taux inférieur ou égal à 60 g/km = 5 000 € d’aide ;
 taux de 60 à 95 g/km = 1 000 € d’aide ;
 taux de 96 à 115 g/km = 500 € d’aide ;
 taux de 116 à 125 g/km = 100 € d’aide ;
 taux de 126 à 155 g/km = zone neutre ; soit 0 €.
Le malus est désormais applicable selon la grille suivante :
 taux de 156 à 160 g/km = 200 € de malus ;
 taux de 161 à 195 g/km = 750 € de malus ;
 taux de 196 à 245 g/km = 1 600 € de malus ;
 taux égal ou supérieur à 246 g/km = 2 600 € de malus.
Autre information importante : les véhicules commandés ou loués par contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient des dispositions en vigueur en 2009. De même, les aides accordées dans le cadre de la prime à la casse (tous véhicules pour les particuliers et utilitaires légers pour les particuliers et les entrepreneurs) restent conditionnées aux dates de commande et de facturation.

L’arrêté :

Quant à l’arrêté du 18 décembre 2009, il concerne la destruction d’un véhicule mis à la casse dont le délai est allongé de 6 mois, passant ainsi de 6 à 12 mois. Il précise également l’obligation de joindre désormais, pour les dossiers postérieurs au 15 octobre 2009, la copie de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion à fin de destruction, document délivré par un démolisseur ou un broyeur agréé. Et quand le véhicule est remis à un démolisseur d’un autre État membre de l’Union européenne, obligation est faite de fournir une traduction du document attestant de la prise en charge du véhicule, certifiée conforme et jointe à l’original.