Bonus écologique : le gouvernement répare son erreur

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Bonus écologique : le gouvernement répare son erreur

En appliquant un régime particulier, pour ne pas dire défavorable, aux véhicules électriques et hybrides loués en longue durée ou avec option d’achat dans le dispositif du bonus écologique revu en novembre dernier, le gouvernement ne s’attendait certainement pas à plomber avec autant de brio un marché naissant, donc vulnérable. Les immatriculations de véhicules électriques se sont littéralement effondrées au cours du premier semestre 2014, aussi bien dans le domaine des voitures particulières que dans celui des utilitaires légers. Il faut dire que les clients qui faisaient le choix de la LLD ou de la LOA, essentiellement des entreprises, voyaient leur bonus écologique amputé d’environ 2 000 euros. Face à ce constat et à l’incompréhension des acteurs de la filière électrique, le gouvernement, par l’intermédiaire d’Arnaud Montebourg, avait promis une action correctrice.
C’est aujourd’hui chose faite puisqu’un décret (n° 2014-723) publié le 27 juin au Journal officiel modifie le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides pris en location. Ainsi, depuis le 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus redevient le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat. Le décret prévoit que les véhicules « ayant fait l’objet du versement d’un premier loyer dans le cadre d’un contrat de location après le 30 juin 2014, et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, le montant de l’aide prévue à l’article 1er est fixé à 6 300 euros, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule et augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ». Le marché peut maintenant repartir de l’avant.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Bonus-malus

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