Bonus 2015, tout change ou presque. Malus, rien ne bouge !

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Bonus 2015, tout change ou presque. Malus, rien ne bouge !

Décidément, on ne peut pas – ou plutôt on ne sait pas – faire simple en France en matière de fiscalité. Les nouvelles règles sur le bonus-malus n’échappent pas à cette détestable tradition. Si le barème du malus n’évolue pas (on pouvait craindre le pire, mais il est des limites à ne pas dépasser), c’est du côté du bonus que les choses se compliquent.

Ainsi, pour bénéficier du bonus, le véhicule neuf acheté ou loué (contrat de 24 mois minimum), qui devait avoir des émissions de CO2 inférieures à 110 g/km, doit désormais émettre moins de 90 g/km pour un VP et moins de 60 g/km pour un utilitaire léger ou un VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personnes). C’est ainsi que pour les véhicules particuliers émettant :
- moins de 20 g, le montant du bonus s’établit à 6 300 euros ;
- de 21 à 50 g et de 51 à 60 g, le montant du bonus s’élève à 4 000 euros ;
- de 61 à 90 g, le montant du bonus est de 150 euros.

Hybrides et électriques

Quant aux véhicules hybrides et électriques, pour bénéficier d’un bonus, ils ne doivent pas émettre plus de 110 g/km.
Plus précisément pour les véhicules :
- dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g (les électriques), le montant de la prime est de 6 300 euros maxi, limité à 27 % du coût du véhicule ;
- entre 20 et 60 g, le montant de la prime est de 4 000 euros maxi, limité à 20 % du coût du véhicule (hybrides rechargeables) ;
- entre 60 et 110 g, le montant de la prime est de 2 000 euros maxi (aide minimale de 1 000 euros), limité à 5 % du coût du véhicule (hybrides), augmenté du coût de la batterie, si elle est prise en location (si la commande ou la signature du contrat de location intervient avant le 1er janvier 2015 et que la facturation ou le premier loyer intervient avant le 31 mars 2015, c’est le bonus 2014 qui s’applique (à savoir 3 300 euros).
À noter enfin que les véhicules commandés avant le 1er janvier 2015 et facturés avant le 1er avril 2015 bénéficient du barème qui était en vigueur en 2014. Enfin le superbonus octroyé pour l’achat d’un véhicule électrique en échange de la mise au rebut d’un diesel de plus de 13 ans (jusqu’à 10 000 euros de primes cumulées) ne sera pas instauré avant au moins le mi-2015.

Mots clefs associés à cet article : CO2, Bonus-malus

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