Barème kilométrique (IK) 2017 : rien ne change !

Publié le par

L’arrêté relatif au barème des indemnité kilométriques (IK) vient de paraître. Il est désormais possible de connaître les montants exacts du calcul que les contribuables pourront utiliser dans le cadre de la déclaration de leurs revenus de 2016 pour la détermination de leur impôt de 2017.

Le barème des indemnités kilométriques 2017 est paru.
Le barème des indemnités kilométriques 2017 est paru.

Le barème des indemnités kilométriques pour 2017 est paru. Il s’avère identique en tous points à celui de 2016, que ce soit pour les automobiles, les cyclomoteurs, les vélomoteurs, les scooteurs et autres motocyclettes.

I. Barème pour les automobiles

Barème applicable aux automobiles
Puissance en chevaux-vapeur (CV)Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmPlus de 20 000 km
3 CV d x 0,410 € (d* x 0,245) + 824 € d x 0,286 €
4 CV d x 0,493 € (d* x 0,277) + 1 082 € d x 0,332 €
5 CV d x 0,543 € (d* x 0,305) + 1 188 € d x 0,364 €
6 CV d x 0,568 € (d* x 0,320) + 1 244 € d x 0,382 €
7 CV et plus d x 0,595 € (d* x 0,337) + 1 288 € d x 0,401 €
* d = distance parcourue

Exemples :
- pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,568 = 2 272 euros ;
- pour 6 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;
- Pour 22 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,401 = 8 822 euros.

II. Barème pour les cyclomoteurs

Barème kilométrique 2017 : cyclomoteurs
CyclomoteursJusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmPlus de 5 000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,269 € (d x 0,063) + 412 € d x 0,146 €

Exemples :
- un contribuable ayant parcouru 2 500 kilomètres, dont 1 800 à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484 euros ;
- un contribuable ayant parcouru 3 000 kilomètres à titre professionnel avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 412 = 601 euros ;
- pour un parcours professionnel de 5 100 kilomètres effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,146 = 745 euros.

Remarque : « Un cyclomoteur au sens du Code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »

III. Barème pour les motos et scooters (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Barème kilométrique 2017 : motos et scooters
Cylindrée > à 50 cm3Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmPlus de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 € (d x 0,084) + 760 € d x 0,211 €
3, 4 ou 5 CV d x 0,400 € (d x 0,07) + 989 € d x 0,235 €
Plus de 5 CV d x 0,518 € (d x 0,067) + 1 351 € d x 0,292 €

Exemples :
- un contribuable ayant parcouru 3 000 kilomètres, dont 2 000 à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 euros ;
- pour un parcours de 5 000 kilomètres effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 =
1 180 euros ;
- pour un parcours de 6 100 kilomètres effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 =
1 781 euros.

Mots clefs associés à cet article : Moto, Scooter, Voiture particulière (VP), Décret, Arrêté, Loi de Finances, Cyclomoteur

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2017

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2017, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2017
COMMANDER