Barème kilométrique (IK) 2016 : c’est fait !

Publié le par

L’arrêté attendu entre mi-février et fin mars relatif au barème des indemnité kilométriques (IK) vient de paraître. Il est désormais possible de connaître les montants exacts du calcul que les contribuables pourront utiliser dans le cadre de la déclaration de leurs revenus de 2015 pour la détermination de leur impôt de 2016.

Barème IK 2016 définitif, à vos calculettes donc.
Barème IK 2016 définitif, à vos calculettes donc.

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget. En application de l’arrêté paru, le barème kilométrique est désormais le suivant avec les précisions ci-dessous :
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 kilomètres et supérieures à 20 000 kilomètres permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

I. Barème pour les automobiles

Barème applicable aux automobiles
Puissance en chevaux vapeur (CV)Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmPlus de 20 000 km
3 CV d x 0,410 € (d* x 0,245) + 824 € d x 0,286 €
4 CV d x 0,493 € (d* x 0,277) + 1 082 € d x 0,332 €
5 CV d x 0,543 € (d* x 0,305) + 1 188 € d x 0,364 €
6 CV d x 0,568 € (d* x 0,320) + 1 244 € d x 0,382 €
7 CV et plus d x 0,595 € (d* x 0,337) + 1 288 € d x 0,401 €
* d = distance parcourue

Exemples :
- pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,568 = 2 272 euros ;
- pour 6 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;
- Pour 22 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,401 = 8 822 euros.

II. Barème pour les cyclomoteurs

Barème kilométrique 2016 : cyclomoteurs
CyclomoteursJusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmPlus de 5 000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,269 € (d x 0,0630) + 412 € d x 0,146 €

Exemples :
- un contribuable ayant parcouru 2 500 kilomètres, dont 1 800 à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484 euros ;
- un contribuable ayant parcouru 3 000 kilomètres à titre professionnel avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,0630) + 412 = 601 euros ;
- pour un parcours professionnel de 5 100 kilomètres effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,146 = 745 euros.

Remarque : « Un cyclomoteur au sens du Code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »

III. Barème pour les motos et scooters (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Barème kilométrique 2016 : motos et scooters
Cylindrée > à 50 cm3Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmPlus de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 € (d x 0,084) + 760 € d x 0,211 €
3, 4 ou 5 CV d x 0,400 € (d x 0,07) + 989 € d x 0,235 €
Plus de 5 CV d x 0,518 € (d x 0,067) + 1 351 € d x 0,292 €

Exemples :
- un contribuable ayant parcouru 3 000 kilomètres, dont 2 000 à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 euros ;
- pour un parcours de 5 000 kilomètres effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 =
1 180 euros ;
- pour un parcours de 6 100 kilomètres effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 =
1 781 euros.

À noter : Les éléments figurant dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l’article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.

Mots clefs associés à cet article : Moto, Scooter, Voiture particulière (VP), Décret, Arrêté, Loi de Finances, Cyclomoteur

Voir aussi :

Recherche
Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2016
COMMANDER