Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…

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Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…

Ça y est, c’est fait ! Et ce, juste avant la publication et l’envoi de nos déclarations de revenus, le barème “fiscal” des indemnités kilométriques (IK) 2013 applicable aux revenus de 2012 est enfin sorti. En fait comme en 2012, il ne varie pas, si ce n’est qu’il n’est désormais progressif que de 1 à 7 CV. Au-delà, c’est le barème des 7 CV qui s’applique, quelle que soit la puissance fiscale du véhicule. Un barème que nous avions déjà intégré dans notre Guide Fiscal 2013, paru dès le mois de février dernier (2013).

Barèmes kilométriques en euros, applicables en 2013 aux automobiles et deux-roues pour l’imposition sur les revenus de 2012
AUTOMOBILES : (d = la distance parcourue à titre professionnel)

CVJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396

Mise à jour de Mars 2013 - Arrêté du 30 Mars 2013 (Ministère de l’Économie et des Finances) publié au Journal Officiel le 09 Avril 2013, modifiant le 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts.

EXEMPLES :
• Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,561 = 2 244 €
• Pour 12 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (12 000 km x 0,316) + 1 223 = 5 015 €
• Pour 26 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (26 000 km x 0,377) = 9 802 € auxquels l’entreprise devra ajouter la TVS calculée au prorata des émissions de CO2.
À noter que les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à condition d’en apporter les justifications nécessaires.

DEUX-ROUES : (d = la distance parcourue à titre professionnel, p = la puissance)
MOTOCYCLETTES :

CVd ≤ 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmd > 6 000 km
p = 1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
p = 3, 4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
p > 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289

CYCLOMOTEURS* :

d ≤ 2 000 kmd de 2 001 à 5 000 kmd > 5 000 km
d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144

EXEMPLES :
• Pour 3 200 km à titre professionnel avec une moto de 4 CV : (3 200 x 0,069) + 978 = 1198,80 €
• Pour 6 500 km à titre professionnel avec une moto de plus de 6 CV : 6 500 x 0,289 = 1 878,50 €
• Pour 2 300 km en cyclomoteur : (2 300 x 0,063) + 406 = 550,90 €.

* Depuis 1943, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues muni d’un moteur d’une cylindrée strictement inférieure à 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne et, depuis 1963, une vitesse maximale de 50 km/h, puis à partir de 1968 de 45 km/h. Pour les autres types de moteurs (moteur électrique par exemple), la puissance maximale ne doit pas excéder les 4 kW.
À noter que les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à condition d’en apporter les justifications nécessaires.

Mots clefs associés à cet article : Indemnités Kilométriques - IK

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