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mardi 17 février 2009

Barème des indemnités kilométriques 2009

Appliquable pour l’imposition des revenus 2008 !

par Yves GUITTAT

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’une vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique publié annuellement par l’Administration. Ci-dessous, le barème des I.K. pour 2009.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou son conjoint est propriétaire. Ce barème prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances. Certains frais n’étant pas pris en compte, ils peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème ci-dessous. Il s’agit : des frais de garage (stationnement, parking, parcmètres…), des frais de péages d’autoroute, des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule (au prorata de son utilisation professionnelle, naturellement).

A - Barème applicable aux automobiles

Barèmes kilométriques en euros,
applicables en 2009 aux autos
pour l’imposition des revenus de 2008
*AUTOMOBILES : (d = la distance parcourue à titre professionnel)*
Chevaux fiscaux	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 CV	d x 0,466	(d x 0,262) + 1 020	d x 0,313
5 CV	d x 0,512	(d x 0,287) + 1 123	d x 0,343
6 CV	d x 0,536	(d x 0,301) + 1 178	d x 0,360
7 CV	d x 0,561	(d x 0,318) + 1 218	d x 0,379
8 CV	d x 0,592	(d x 0,337) + 1 278	d x 0,401
9 CV	d x 0,607	(d x 0,352) + 1 278	d x 0,416
10 CV	d x 0,639	(d x 0,374) + 1 323	d x 0,440
11 CV	d x 0,651	(d x 0,392) + 1 298	d x 0,457
12 CV	d x 0,685	(d x 0,408) + 1 383	d x 0,477
13 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,424) + 1 363	d x 0,492

(Bulletin officiel des Impôts N° 15 du 12 Février 2009, référence 5F-6-09 / CGI article 83)

EXEMPLES :

pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 euros
pour 12 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (12 000 km x 0,301) + 1 178 = 4 790 euros.
pour 26 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (26 000 km x 0,360) = 9 360 euros, auxquels l’entreprise devra ajouter la TVS calculée au prorata des émanations de CO2.

B- Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motos

DEUX-ROUES : (d = la distance parcourue à titre professionnel, p = la puissance)
Vélomoteurs*	d = 2 000 km	2 001 < d = 5 000	d > 5 000
< 50 cm3	d x 0,254	(d x 0,061) + 386	d x 0,138
Scooters, motos	d = 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	d > 6 000
p = 1 ou 2 CV	d x 0,318	(d x 0,080) + 714	d x 0,199
p = 3, 4, 5 CV	d x 0,378	(d x 0,066) + 936	d x 0,222
p > 5 CV	d x 0,489	(d x 0,063) + 1 278	d x 0,276

EXEMPLES :

pour 2 600 km à titre professionnel, avec une moto de 4 CV : (2 600 x 0,066) + 936 = 1 107,60 euros
pour 6 500 km à titre professionnel, avec une moto de plus de 6 CV : 6 500 x 0,276 = 1 794 euros

* Un cyclomoteur au sens du Code de la route est un véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et qui est équipé d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.
Les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à la condition d’en apporter les justifications nécessaires.

À noter que les éléments figurant dans ces tableaux ne représentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’en apporter les justifications nécessaires.
Source : Bulletin officiciel des Impôts - 5F-6-09 N) 15 du 12 février 2009 - CGI, article 83.