Autoroutes : covoiturage et véhicules “écologiques” favorisés

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 Autoroutes : covoiturage et véhicules “écologiques” favorisés

Monsieur Romain Colas (socialiste, républicain et citoyen - Essonne ) a posé au Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie la question suivante (en mars 2015) : faisant suite aux récents rapports de l’Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d’autoroutes et de M. Jean-Paul Chanteguet… À l’heure de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît stratégique de faire de ces négociations un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l’OPECST « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » adopté à l’unanimité le 15 janvier 2014 préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d’occupation.  » Aussi, souhaite-t-il que lui soient précisées les intentions du Gouvernement en la matière.
Et la réponse venue du ministère fut publiée le 28/04/2015 est la suivante : le Premier ministre a mis en place un groupe de travail réunissant des membres du Parlement et les représentants des principales sociétés concessionnaires d’autoroutes, afin de réfléchir à l’avenir du système autoroutier concédé. C’est à cette occasion que l’ensemble des questions relatives à la tarification des autoroutes ont été abordées, y compris, bien sûr, celles relatives à la mise en place d’un tarif préférentiel pour les véhicules considérés comme écologiques. Le groupe de travail a rendu ses conclusions et un accord a pu être signé le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Il prévoit que les SCA mettront en place, à partir de l’année 2015, des mesures commerciales ciblées en faveur du covoiturage, des véhicules écologiques et des jeunes et/ou étudiants.

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