Amortissement des véhicules de société : les députés privilégient les électriques

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L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017, qui prévoit l’augmentation du plafond de déduction fiscale de l’amortissement des modèles rejetant moins de 60 g/km de CO2, a été modifié par les députés de la commission des finances. Ils souhaitent mettre l’accent sur les véhicules électriques.

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a modifié l'article 42 du PLF pour avantager les électriques.
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a modifié l'article 42 du PLF pour avantager les électriques.

Les députés de la commission des finances se sont penchés sur l’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 ayant pour thème l’incitation au verdissement des véhicules de société. Le Gouvernement propose ici d’augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2 à 30 000 euros, contre 18 300 euros actuellement.

Si les députés ont approuvé le principe, ils ont toutefois souhaité apporter quelques aménagements. Valérie Rabault, la rapporteuse générale, a proposé une version concentrant le bénéfice de l’avantage fiscal sur les véhicules électriques. Une vision partagée par ses collègues, qui ont validé un plafond de déductibilité légèrement rehaussé à 20 300 euros pour les voitures hybrides rechargeables et à 30 000 euros pour les voitures entièrement électriques. Reste maintenant à connaître l’avis du Gouvernement avant le vote en séance publique.

Rappelons que l’article 42 prévoit en outre d’abaisser le plafond de déductibilité des amortissements à 9 900 euros pour les véhicules les plus polluants. Cela concernerait ceux émettant plus de 155 g/km de CO2 en 2017 pour descendre progressivement à ceux émettant plus de 130 g/km de CO2 en 2021.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Projet de loi, Véhicule hybride rechargeable, Assemblée Nationale

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