Aide à l’acquisition de deux-roues électriques, Paris confirme !

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Aide à l'acquisition de deux-roues électriques, Paris confirme !

Le Conseil de Paris a voté la reconduction de l’aide à l’acquisition d’un deux-roues électrique. Lancée en mars 2009 pour les cyclomoteurs électriques, cette subvention a été étendue aux vélos à assistance électrique en novembre 2009. Depuis, elle a connu un véritable succès avec plus de 9 500 deux-roues électriques neufs subventionnés.

Par délibération du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2011, ces mesures ont été fusionnées avec une date commune de fin fixée au 2 novembre 2012 en étendant la liste des bénéficiaires à d’autres catégories professionnelles concernées par des déplacements de proximité (soins à domicile, coursiers, livreurs), tout en rendant éligibles les modèles à trois roues.
Par une délibération du Conseil de Paris des 15 et 16 octobre 2012, le dispositif s’est vu prolongé jusqu’au 31 décembre 2013. Le succès grandissant qui contribue à faire pénétrer l’usage de la mobilité électrique dans la capitale a conduit Paris à prolonger ce dispositif de subventionnement, dans les mêmes conditions, pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2014.
Le montant de l’aide à l’achat de cyclomoteur électrique et de vélo à assistance électrique reste inchangé et fixé à 25 % du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € TTC par matériel neuf acheté. Les bénéficiaires demeurent les Parisiens ainsi que les commerçants artisans ou réparateurs, les coursiers et livreurs et les professionnels de soins à domicile (dont l’établissement d’activité est implanté à Paris). Pour chaque bénéficiaire, le montant de la subvention sera versé sur présentation des justificatifs des dépenses (factures acquittées), de la carte grise du cyclomoteur électrique ou du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique, ainsi que, suivant les cas, du domicile ou des éléments justifiant de l’activité professionnelle concernée. Elle leur sera versée dans le cadre d’une convention conclue avec la Ville de Paris et dans laquelle seront définies les obligations des bénéficiaires.
Les bénéficiaires s’engageront eux à ne percevoir qu’une seule subvention pour les personnes physiques domiciliées à Paris ainsi que pour celles exerçant une activité de soins à domicile, et un maximum de dix pour les professionnels concernés, d’ici à la fin du présent dispositif prévue le 31 décembre 2014. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de la subvention viendrait à revendre le cyclomoteur électrique ou le vélo à assistance électrique avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la signature de la convention, le montant de la subvention devra être restitué à la Ville.
Des engagements qui feront l’objet d’une attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire. En outre, par cette attestation, il devra s’engager à apporter la preuve aux services de la Ville de Paris, qui en feront la demande, qu’il est bien en possession dudit cyclomoteur électrique ou vélo à assistance électrique pendant la durée de la convention.
La batterie d’un cyclomoteur électrique ou d’un vélo à assistance électrique se recharge sur une prise de courant standard (220 V, 16 A) par l’intermédiaire d’un chargeur externe ; pour ces derniers, la batterie est amovible.
Le dispositif Autolib’ avec près de 500 stations sur la voirie à Paris, dont une moitié dispose d’une borne de recharge accessible aux véhicules tiers, et notamment aux deux-roues, apporte une solution à la recharge publique en mettant à disposition un réseau dense de points publics de recharge qui couvre tous les quartiers parisiens. En première phase sera réalisée l’extension des stations Autolib’ par près de 300 bornes supplémentaires de recharge publique, suivie par un ensemble équivalent de bornes mises en place par la ville sur des zones de livraison.
- Source : Espace Mobilité Électrique.

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