• 2 février - Contributions sociales :
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle de 2,30 % au prélèvement social pour les avis d’imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/12/2008. La date de mise en recouvrement est précisée en première page de l’avis reçu.

• 2 février - Entreprises dont l’exercice 2008 est clos le 31 octobre 2008 :
Date limite de dépôt :
– de la déclaration de résultats n° 2065 et de ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;
– de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
– de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art. 242 septies A annexe II au CGI).

• 5 février - Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle :
Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2009.

• 7 février - Contributions sociales :
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leurs contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 12/2/2009.

• 12 février - Entreprises soumises à la TVA :
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2009.

• 16 février - 2e prélèvement mensuel :
Pour tous les impôts mensualisés.

• 16 février - Date limite d’adhésion à la mensualisation du premier acompte d’impôt sur le revenu :
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du premier acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

• 16 février - Retenue à la source - prélèvement libératoire :
– dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de janvier 2009 (déclaration n° 2753) ;
– dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de janvier 2009 (déclaration n° 2777).

• 16 février - Retenue à la source - prélèvement libératoire :
– dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de janvier 2009 (déclaration n° 2777-D).

• 16 février - Sociétés soumises à l’IS :
Date limite de paiement du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre 2008.

• 16 février - Taxe sur les conventions d’assurances :
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 euros doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

• 16 février - Taxe sur les salaires :
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• 27 février - TVA - franchise en base :
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du mois de février 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).