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jeudi 3 avril 2008

Agenda fiscal sur avril 2008

Vos échéances en cours…

par Yves GUITTAT

Le présent calendrier sur avril concerne les obligations déclaratives au plan fiscal en 2008, des sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), à la TVA selon le régime normal et à la taxe professionnelle. Celles des associations y figurent également.

• 17 avril : Retenue à la source - prélèvement libératoire :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de mars 2008 (déclaration n° 2753) ;
dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de mars 2008 (déclaration n° 2777).
• 24 avril : TVA - régime simplifié. Paiement de l’acompte RSI d’avril à la date limite inscrite sur votre avis d’acompte (comprise entre le 15 et le 24 avril).
• 24 avril : Taxe sur certaines dépenses de publicité. Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2007 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d’affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros. Taxe déclarée à la ligne 47 du formulaire 3310-A annexe à la CA3 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 avril ).
• 24 avril : Redevance audiovisuelle des professionnels- régime du réel normal TVA. Date limite de paiement de la redevance audiovisuelle des professionnels si vous déteniez au 1er janvier de l’année un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision. Redevance acquittée à la ligne 57 ou 58 du formulaire 3310-A annexe à la CA3 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 avril).
• 30 avril : Associations, date limite (mesure d’assouplissement) de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2007).
Source : impots.gouv.fr