Agenda fiscal sur août 2008

• 5 août : Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle - date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2008.
• 12 août : Entreprises soumises à la TVA - date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2008.
• 18 août : Retenue à la source - prélèvement libératoire :
▸ dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juillet 2008 (déclaration n° 2753) ;
▸ dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
▸ prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de juillet 2008 (déclaration n° 2777).
• 18 août : Sociétés soumises à l’IS - date limite de paiement du solde de l’IS, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2008.
• 18 août : Taxe sur les conventions d’assurances - dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2008. Les montants dus supérieurs à 1 500 euros doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
• 18 août : Taxe sur les salaires - date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• 18 août : 8e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
• 29 août : TVA - franchise en base - date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du mois d’août 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Source : www.impot.gouv.fr