Agenda fiscal et social : janvier 2016

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Le présent calendrier concerne les obligations déclaratives de l’ensemble des acteurs de l’économie au plan fiscal et social pour l’année 2016 : grandes entreprises, sociétés, PME, TPE et collectivités…

Un premier mois déjà bien chargé !
Un premier mois déjà bien chargé !

Le présent calendrier concerne les obligations déclaratives de l’ensemble des acteurs de l’économie au plan fiscal et social pour l’année 2016 : grandes entreprises, sociétés, PME, TPE et collectivités…
Vos échéances en janvier 2016 :
4 janvier
Social
- Ouverture de la campagne DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée).

5 janvier
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.
- Date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA (mutualité sociale agricole).
- Date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) pour :
– les échéances mensuelles sur salaire (sauf Alsace-Moselle) ;
– les échéances trimestrielles sur salaire (Alsace-Moselle).

10 janvier
Social
- Date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

11 janvier
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’échéance trimestrielle sur émoluments.

13 janvier
Fiscal
- Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2015.
- Entreprises soumises à la TVA : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2015.

15 janvier
Fiscal
- Taxe sur les salaires : date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l’année 2015. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2015 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2015 (redevables trimestriels).
- Sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2015.
- Taxe sur les conventions d’assurances : dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2015. Les montants dus supérieurs à 1 500 euros doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
- Retenue à la source - prélèvement libératoire : date limite de :
– dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de décembre 2015 (déclaration n° 2753) ;
– dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de décembre 2015 (déclaration n° 2777).
- Retenue à la source - prélèvement libératoire : date limite de :
– dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
– prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois de décembre 2015 (déclaration n° 2777-D).
- Premier prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés.
Social
- Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés : déclaration à l’URSSAF des salaires de décembre 2015 versés avant le 1er janvier 2016, si décalage de la paie, des salaires de décembre 2015 versés au plus tard le 10 janvier 2016 ou des salaires de novembre 2015 versés après le 10 décembre 2015. Les entreprises éligibles au CICE doivent déclarer, sur le BRC ou sur la DUCS, le montant de l’assiette cumulée du crédit d’impôt et l’effectif salarié correspondant.
- Paiement à l’URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, versement de transport, FNAL, chômage et AGS.
À noter : le projet de loi de finances pour 2016 prévoit que seules les entreprises d’au moins 11 salariés (au lieu de plus de 9) seront redevables, le cas échéant, du versement de transport (la date d’application de cette mesure n’est pas encore précisée).
- Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel : déclaration à l’URSSAF des salaires de décembre 2015 versés avant le 1er janvier 2016, si décalage de la paie, des salaires de décembre 2015 versés au plus tard le 10 janvier 2016 ou des salaires de novembre 2015 versés après le 10 décembre 2015. Les entreprises éligibles au CICE doivent déclarer, sur le BRC ou sur la DUCS, le montant de l’assiette cumulée du crédit d’impôt et l’effectif salarié correspondant.
- Paiement à l’URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS.
- Entreprises occupant au plus 9 salariés sans option pour le versement mensuel : sans option pour le rattachement à la période d’emploi : déclaration à l’URSSAF des salaires versés au cours du quatrième trimestre 2015. Les entreprises éligibles au CICE doivent déclarer, sur le BRC ou sur la DUCS, le montant de l’assiette cumulée du crédit d’impôt et l’effectif salarié correspondant.
- Paiement à l’URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS.

25 janvier
Social
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles URSSAF fixées au 25.

29 janvier
Fiscal
- TVA - franchise en base : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

31 janvier
Social
- Date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-DU (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée).
- Date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.
- Date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime microsocial simplifié des auto-entrepreneurs.

Mots clefs associés à cet article : Agenda Social, Agenda Fiscal

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