Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l’Allemagne, c’est fait !

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Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l'Allemagne, c'est fait !

L’ensemble des pays européens est en train de se mettre d’accord sur l’échange d’informations relatives aux conducteurs. Le processus est désormais enclenché avec, après le Sénat, le vote par notre Assemblée nationale d’un accord d’échange de renseignements sur les titulaires de cartes grises entre la France et l’Allemagne ainsi qu’entre la France et la Belgique.
A ainsi été signé, le 21 décembre dernier, un projet de loi « autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation ». Le même texte vis-à-vis du Gouvernement du royaume de Belgique, signé à Paris le 13 octobre 2008, a ainsi été annexé à la présente loi. Messieurs les prestataires de services fournissant les emplacements des radars de tout poil, il va falloir travailler vos cartes européennes pour nous aider à circuler sans encombre dans toute l’Europe !

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